Les Echanges de biens intracommunautaires
• Acquisitions intracommunautaires soumise à la TVA en France
• Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
Echanges de services intracommunautaires
• Prestations de services : les règles de base
• « Paquet TVA 210 » nouvelles règles
• Etude par type de prestation
• Critère du lieu d’utilisation ou d’exploitation effective
• La déclaration d’échanges de services
Récupération de TVA
Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
Traitement des Déclarations d’Echanges de Bien (DEB) au niveau régional, national et européen
• Moyens de contrôle et de recoupement des DEB et sanctions encourues