Les Echanges de biens intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires soumise à la TVA en France

• Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France

Echanges de services intracommunautaires

• Prestations de services : les règles de base

• « Paquet TVA 210 » nouvelles règles

• Etude par type de prestation

• Critère du lieu d’utilisation ou d’exploitation effective

• La déclaration d’échanges de services

Récupération de TVA

Echanges de biens intracommunautaires spécifiques

Traitement des Déclarations d’Echanges de Bien (DEB) au niveau régional, national et européen

• Moyens de contrôle et de recoupement des DEB et sanctions encourues