Protection économique des consommateurs et droit de la consommation

Règles protégeant le consommateur
Organismes «relais» du consommateur et DGCCRF
Obligations de loyauté du professionnel
Sanctions professionnelles et civiles
Sanctions pénales

La protection du consommateur lors de la formation du contrat

Information fournie par les professionnels
Crédit à la consommation : offre préalable
Délai de réflexion et faculté de rétractation
Pratiques commerciales réglementées / prohibées
Refus de vente
Abus de puissance économique et clauses abusives
Abus de faiblesse
Garantie légale et garantie conventionnelle
Responsabilités du fabricant et du distributeur
Différents recours du consommateur

La publicité et le marketing direct

Publicité comparative : que peut-on faire aujourd’hui ?
Produits et services réglementés : produits financiers, tabac, alcool
Vente à distance, cadeaux et primes
Vente par téléphone, couponing, mailing
Fraudes et sanctions
Réglementation concernant les soldes

Le e-business

Règles de la vente sur Internet
Garanties à la vente
Mentions obligatoires, l’information du consommateur
Internet et application du délai de rétractation
Précautions à prendre