Contrat : définition

Les composantes d’un contrat
Les types et formes de contrats
Les effets des contrats
Les modalités d’exécution des contrats

Formation du contrat

Valeur et conséquence des pourparlers
Engagements et responsabilités pré-contractuels

La négociation d’un contrat

Offre, acceptation
Expression du consentement : manifestation matérielle, date et lieu
Les modes de preuve

Validité du contrat

Les parties
Contenu du contrat
Le consentement

Exécution du contrat

Réalisation de l’objet du contrat
Transfert de propriété et de risques, des obligations
Les vices-cachés
La fin du contrat

Inexécution du contrat

Inexécution partielle, retard d’exécution
La force majeure
La mise en demeure
Responsabilités et sanctions