Protection des images

La loi, les usages et la jurisprudence

Droits des créateurs

Le droit moral des créateurs d’images
Les droits patrimoniaux sur les images
La durée de protection

Exploitation des images

Les cessions de droits, autorisations et licences
Les contrats et les relations juridiques avec les illustrateurs et les photographes
Les droits numériques
La rémunération des auteurs
Les banques d’images : cadre juridique, licence, précautions à prendre

Droit à l’image

Le droit des personnes photographiées
Le droit des propriétaires de biens
L’accès au domaine public de l’État
Les droits liés à la propriété industrielle
Les autorisations et les contrats d’image : forme, durée, limites