Connaître la législation liée à Internet
Durée : 1 jour
Public : Webmaster, Responsable Communication, Chef de Projets Web.
Objectif : Acquérir les bases juridiques essentielles liées à l’utilisation d’Internet.
La création d’un site web et son environnement juridique
Les contrats avec les hébergeurs, les fournisseurs
Les obligations
Responsabilités et risques
La protection juridique d’un site internet
Droit d’auteurs
Droit à l’image
Droit des marques
Le commerce électronique
Les types de contrats
Les consommateurs
Les professionnels
Les spécificités de la vente
Sécurité et cryptologie
La publicité
Spams
Promotion
La lutte contre les fraudes
Au niveau national
Au niveau communautaire et international