Droit pour non juriste
Durée : 3 jours
Public : Toute personne souhaitant connaître l’environnement juridique dans un contexte professionnel.
Objectif : Situer son cadre professionnel par rapport à l’environnement juridique et les procédures qui en découlent.
Public : Toute personne souhaitant connaître l’environnement juridique dans un contexte professionnel.
Objectif : Situer son cadre professionnel par rapport à l’environnement juridique et les procédures qui en découlent.
Système juridique français : généralités
Les tribunaux et les voies de recours
Les auxiliaires de justice
L’exécution des décisions
Les contrats
Le contrat commercial
Le consentement, les vices de consentement
Le contrat de travail : conclusion et rupture
Les types de sociétés
Société commerciale
Société civile
Le cas particulier des associations
Les caractéristiques : SARL, EURL, SA, SAS, SNC
Le recouvrement des créances
Les procédures
Les garanties à prendre
Les saisies
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